Droit des Affaires

Rédaction des contrats commerciaux


Le cabinet intervient principalement :


  • dans l'élaboration des contrats de prestations de services


  • dans le cadre de la rédaction des CGV et CGU

 

Baux commerciaux 

Le cabinet vous conseille et vous assiste pour :


  • La rédaction du bail commercial


  • Le renouvellement du bail commercial


  • La rédaction d'avenants et de protocoles transactionnels

Recouvrement des impayés


Le Cabinet prend en charge la gestion de vos impayés et se charge de recouvrer votre créance :


  • Mise en demeure


  • Injonction de payer

Conseil et assistance pour la création d'entreprises

 

  • Le Cabinet conseille le créateur dans le choix de la structure sociale qui correspond le mieux à l’orientation de son activité (SA, SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, etc)


  • Nous vous conseillons également dans la rédaction des pactes d’associés

 

Secrétariat et vie juridique des sociétés


Nous intervenons dans le cadre de :


  • La tenue du secrétariat juridique
  • La convocation et la rédaction des PV d'assemblée générale d'approbation des comptes
  • Les changements statutaires (dénomination sociale, transfert de siège, modification du capital, transformation des sociétés)
  • La gestion des dissolutions

 

Opérations stratégiques d’acquisition et de cession de société

Qu'il s'agisse de restructuration ou de transmission d'entreprise, le cabinet vous conseille et vous accompagne.


Le Cabinet assure, la rédaction des actes et prend en charge les missions  telles que :


  • La rédaction de promesses
  • La cession d'actions et de parts sociales
  • La rédaction de garanties d'actif passif
  • La création de Holding

 

Share by: